Au Togo, le gouvernement veut franchir une nouvelle étape dans la modernisation de la gestion des terres à travers un projet de révision du Code foncier et domanial, adopté le 14 juin 2018. Le projet a été examiné en Conseil des ministres en fin de semaine dernière et prévoit plusieurs innovations destinées à renforcer la sécurisation des droits de propriété, faciliter l'accès au foncier et améliorer la gestion du patrimoine national. L'objectif est également de faire de la terre un levier de mobilisation des ressources publiques et de développement des investissements.
Cette nouvelle initiative s'inscrit dans un processus engagé depuis plusieurs années. En effet, après l'adoption du Code foncier en 2018, le Togo a bénéficié de l'appui de la Millennium Challenge Corporation (MCC), à travers son Programme de Seuil (Threshold) signé en février 2019, doté de 35 millions de dollars, soit environ 20 milliards FCFA. Celui-ci comprenait un volet consacré aux réformes foncières via le projet LRAP (Land Reform for Agricultural Productivity), doté de 8 millions de dollars, soit environ 4,8 milliards FCFA.
Lancé en juin 2022, ce projet visait à améliorer la sécurité des droits fonciers, particulièrement en milieu rural, à travers la cartographie des parcelles, la reconnaissance des droits coutumiers et l'expérimentation de mécanismes participatifs de sécurisation des terres. Selon un bilan publié en mars 2026 par les autorités togolaises, plus de 37 % de la superficie prévue dans le cadre du projet avait été cartographiée avant l'interruption du partenariat avec la MCC en 2025.
En parallèle, le gouvernement a engagé une réorganisation institutionnelle. En septembre 2025, il a institué l'Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), un établissement public à caractère technique et scientifique doté de l'autonomie de gestion. Chargée de la gestion foncière et domaniale sur l'ensemble du territoire, elle intervient dans le cadastre, la confirmation des droits, la délivrance des titres fonciers et la mise en place d'un système national d'information foncière.
Un enjeu de mobilisation des ressources et d'investissement
La révision envisagée du Code foncier doit renforcer ce dispositif. Elle prévoit notamment la création d'un Observatoire national du foncier, la numérisation des procédures, une meilleure protection des droits coutumiers et ruraux, ainsi que des mesures en faveur de l'accès des femmes et des jeunes à la terre. Le texte entend également protéger les terres agricoles, lutter contre la spéculation et améliorer le règlement des conflits fonciers.
Sur le plan économique, une meilleure identification des parcelles et de leurs propriétaires pourrait faciliter le suivi des transactions immobilières et des mutations de propriété. À terme, cette traçabilité est susceptible d'améliorer le recouvrement des droits d'enregistrement et des taxes foncières, contribuant ainsi à élargir l'assiette fiscale de l'État.
La sécurisation foncière constitue également un enjeu pour l'investissement privé. Les contestations de propriété et les ventes multiples peuvent retarder des projets immobiliers, industriels ou agricoles. Un système plus transparent réduirait ces risques et renforcerait la confiance des investisseurs. Pour les agriculteurs et les entrepreneurs, des droits mieux établis pourraient faciliter l'accès au crédit, sous réserve des conditions exigées par les établissements financiers.
Après le Code de 2018, les expérimentations du LRAP et la création de l'ANDF mise en service le mois dernier, l'enjeu est désormais de transformer les acquis institutionnels et techniques en résultats concrets notamment davantage de terres sécurisées, moins de conflits, un accès plus équitable à la propriété et un environnement plus favorable aux investissements.
Esaïe Edoh
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