Un projet de loi adopté le 6 novembre prévoit de fusionner la Caisse de retraites du Togo et l’Institut national d’assurance maladie. Le futur organisme doit simplifier les démarches des fonctionnaires, des retraités et de leurs familles.
Au Togo, les agents publics pourraient, à terme, avoir un seul interlocuteur pour leurs pensions et leur couverture maladie. Le Conseil des ministres, réuni vendredi 6 novembre à Lomé sous la présidence de Faure Gnassingbé, a adopté un projet de loi portant création de l’Institut national de sécurité sociale (INSS). Cette structure est appelée à regrouper la Caisse de retraites du Togo (CRT) et l’Institut national d’assurance maladie (INAM), aujourd’hui chargés de prestations distinctes.
La réforme initiée vise d’abord à simplifier le parcours des assurés. La CRT gère les pensions des agents publics, tandis que l’INAM prend en charge leur assurance maladie. Cette séparation oblige les bénéficiaires à s’adresser à deux administrations selon la nature de leurs demandes.
Dans son communiqué, le gouvernement relève également des doublons dans les structures, des coûts de gestion et des différences dans la qualité des services. Le futur INSS devra centraliser les démarches au sein d’un guichet unique et mutualiser les moyens des deux établissements.
Le dispositif envisagé concernerait les agents civils et militaires en activité, les retraités ainsi que leurs ayants droit. L’ambition affichée est d’assurer une continuité de prise en charge pendant la carrière et après le départ à la retraite.
L’enjeu est aussi financier. Selon le document de programmation budgétaire 2026-2028, la CRT comptait 40 943 pensionnés, retraités et ayants droit compris, en 2024. L’INAM recensait, de son côté, 509 902 assurés. La même année, leurs dépenses de fonctionnement atteignaient respectivement 2 milliards et 4,4 milliards de francs CFA.
Ce projet de réorganisation intervient alors que le Togo déploie l’assurance maladie universelle, opérationnelle depuis janvier 2024. Celle-ci repose actuellement sur deux gestionnaires : l’INAM pour les agents publics et certaines autres catégories, et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), notamment pour les travailleurs du privé. La CNSS n’est pas concernée par la fusion annoncée.
Ni le calendrier d’examen parlementaire, ni la date de mise en service de l’INSS, ni les modalités de transition n’ont été précisés.